Avril. Vous êtes devant votre déclaration de revenus, les papiers de l’année étalés sur la table de la cuisine. Salaires, pensions, frais divers. Et une rubrique qu’on survole facilement : les services à la personne.
Vous y indiquez ce que vous avez payé pour le ménage de votre maison. Quelques mois plus tard, la moitié de cette somme vous revient.
Le crédit d’impôt pour une femme de ménage est simple à obtenir. Encore faut-il savoir qui y a droit, quels papiers garder et à quel moment l’argent arrive. Voici l’essentiel, en clair.
Le principe en une phrase
Quand vous faites faire le ménage de votre domicile par un organisme déclaré Services à la personne, 50 % des sommes que vous avez payées dans l’année vous reviennent, dans la limite d’un plafond.
C’est un crédit d’impôt, pas une simple réduction. Concrètement, il y a deux cas.
Imposable ou non : les deux cas, avec un exemple
Exemple fictif : 1 000 € de ménage payés dans l’année, 500 € pour vous
Prenons un exemple fictif, pour comprendre le calcul. Il ne s’agit pas d’un tarif.
Vous avez payé 1 000 € de ménage à domicile sur l’année, sans aucune aide déduite. Le crédit d’impôt est égal à 50 % de cette dépense, soit 500 €. Ces 500 €, vous les récupérez dans tous les cas. Seule la façon change.
Vous payez des impôts : les 500 € sont retirés de votre impôt
Vos 500 € viennent en moins sur ce que vous devez aux impôts. Si votre impôt est de 1 200 €, vous ne payez plus que 700 €.
Si votre impôt est plus petit que le crédit, par exemple 200 €, il est effacé et les 300 € qui restent vous sont versés.
Vous ne payez pas d’impôts : les 500 € vous sont versés
Vous n’êtes pas imposable ? Les impôts vous versent les 500 €, directement sur votre compte bancaire. Vous n’êtes pas perdant parce que vous ne payez pas d’impôt : vous touchez la même somme.
Retenez-le si vous avez un parent retraité aux revenus modestes : cette aide est aussi pour lui.
Qui y a droit
Votre résidence principale ou secondaire
Le service doit être rendu en France, à votre résidence principale ou à votre résidence secondaire. Il doit être payé à une association, une entreprise ou un organisme déclaré, ou à un salarié que vous employez directement. Votre domicile fiscal doit être en France.
Le ménage fait chez un parent qui perçoit l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie, ouvre aussi droit au crédit d’impôt.
L’entretien de la maison couvre l’intérieur du domicile, les balcons et les terrasses.
Le plafond : 12 000 € de dépenses par an dans le cas général
Les dépenses retenues sont plafonnées à 12 000 € par an, soit un crédit d’impôt maximal de 6 000 €.
Ce plafond est majoré de 1 500 € par enfant à charge (750 € en garde alternée), par membre du foyer de plus de 65 ans ou par ascendant de plus de 65 ans, sans dépasser 15 000 € au total.
Il monte à 20 000 € par an dans certains cas d’invalidité : si vous êtes invalide et devez recourir à une tierce personne, si vous avez à charge une personne invalide qui vit chez vous, ou un enfant qui ouvre droit au complément d’AEEH.
Les aides que vous recevez, comme l’APA, la PCH, le CMG ou une aide de votre employeur, sont déduites des dépenses avant le calcul.
Ce qui n’y ouvre pas droit : locaux professionnels, logement loué qui n’est pas votre résidence principale
Le crédit d’impôt concerne les particuliers, pour le ménage à leur domicile. Le nettoyage de bureaux, de commerces ou de cabinets n’y ouvre pas droit.
Pour une location courte durée, la règle est précise. Si vous louez de temps en temps votre résidence principale, en totalité ou en partie, le ménage est éligible. Si le logement loué n’est pas votre résidence principale, meublé ou non, il ne l’est pas.
Le ménage fait par un propriétaire bailleur à l’entrée ou à la sortie d’un locataire n’est pas un service à la personne. Il n’ouvre pas droit au crédit d’impôt.
Certaines prestations sortent aussi de l’entretien de la maison : le nettoyage des équipements extérieurs comme les chéneaux ou la piscine, ou les prestations spécialisées comme le ponçage et la vitrification de parquet.
Comment le déclarer
L’attestation fiscale, avant le 31 mars
Tout organisme de services à la personne doit remettre à chaque client, avant le 31 mars, une attestation fiscale pour les dépenses de l’année précédente.
Elle indique le nom de l’organisme, le numéro et la date de sa déclaration, vos nom et adresse, le récapitulatif des interventions et le montant réellement payé.
Gardez-la avec vos factures. Vous ne les joignez pas à votre déclaration, mais elles vous servent de justificatif en cas de contrôle. Une facture payée en espèces n’est pas acceptée comme justificatif.
Le montant à indiquer dans la déclaration de revenus
Dans votre déclaration de revenus, vous indiquez le montant de vos dépenses, le type de service, ici le ménage, et l’organisme que vous avez payé.
Vous n’avez rien à calculer. L’administration calcule le crédit d’impôt, et il figure sur votre avis d’imposition.
Quand l’argent arrive : acompte de 60 % en janvier, solde en juillet
Le versement se fait avec une année de décalage. Un acompte de 60 %, calculé sur le crédit d’impôt de l’année précédente, est versé dès le 15 janvier. Le solde arrive à partir de juillet, après la déclaration de revenus.
Pourquoi passer par un organisme déclaré Services à la personne
Sans déclaration, pas d’avantage fiscal. C’est la déclaration de l’organisme qui vous ouvre le crédit d’impôt.
Les factures mentionnent la déclaration
Les devis et les factures d’un organisme déclaré doivent mentionner l’enregistrement de sa déclaration. C’est la condition pour que vous ayez droit aux avantages fiscaux.
Avant de signer, regardez votre devis. Si cette mention n’y figure pas, posez la question.
L’attestation fiscale avant le 31 mars
L’organisme a l’obligation de vous remettre l’attestation chaque année. Vous n’avez pas à reconstituer vos dépenses mois par mois au moment de déclarer.
Service Urahafu est déclarée Services à la personne. Vous recevez votre attestation fiscale chaque année, avant le 31 mars.
Faire le point sur votre devis
Le prix d’un ménage à domicile dépend de la surface, du rythme et de l’état du logement. Il se fixe donc sur devis, gratuit et sans engagement. Une fois le devis en main, vous savez ce que vous payez, et donc ce qui vous reviendra.
Pour choisir le bon rythme, lisez chaque semaine ou tous les quinze jours. Pour un passage unique avant Noël, voyez le grand ménage d’automne. Et pour le service à Draguignan, la page femme de ménage à Draguignan détaille chaque passage.
Le formulaire prend une minute. Mariati vous rappelle, vous chiffrez ensemble votre ménage, et vous voyez noir sur blanc ce que le crédit d’impôt vous rendra.
